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Vue hybride
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10/12/2007, 13h46 #1Membre
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sauf erreur de ma part il me semble que le droit à l'image est assez clair.
Le seul cas ou, une photo comprenant (entre autre) 1 personne identifiable, peut être utilisée sans consentement explicite de cette dernière c'est pour du reportage d'actualité et dans le cadre de manifestation publique. C'est la seule restriction du droit à l'image (pour les bénéficiaire).
Dans la totalité des autres cas, que le sujet soit ou non le personnage/sujet central il est obligatoire de demander une autorisation à chacune des personnes concernnées.
En pratique il y a souvent des cas ou cela est impossible, ici le pano. Et la diffusion se fait alors au risque du diffuseur ou du photographe.
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