Citation Envoyé par FotoNat78 Voir le message
Il devra verser à la personne lésée une indemnité en argent. il est difficile d'évaluer le montant de cette indemnité, celui-ci étant, selon les cas, très variable. Cela peut aller de l'euro (symbolique) à plusieurs milliers d'euros. Le pouvoir d'appréciation des tribunaux est très large dans le domaine.
Extrait : Guide pratique et juridique du photographe (Alain Cabrit) ... à lire


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C'est bien ce que je dis, en pratique, il n'y aura pas de "sanction" car pas de préjudice

Sinon, mon conseil est de bien indiquer les lieux et dates , qui permettent d'identifier la manifestation, de manière à faire jouer le droit à l'information