Ben grace a l'index tu aurais put rebondir sur

Qu'est-ce qu'une livraison intra-communautaire exonérée ?
Une livraison de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre de l'Union Européenne est exonérée de TVA lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- la livraison est effectuée à titre onéreux ;
- le vendeur est un assujetti agissant dans le cadre de son activité économique ;
- le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à destination d'un autre État membre (la justification de l'expédition est apportée par tout moyen de preuve) ;
- l'acquéreur est un assujetti ayant un numéro intracommunautaire.


Le vendeur établit alors une facture hors taxe (HT) avec la mention « autoliquidation » comportant son numéro de TVA intracommunautaire et celui de son client.
Les LIC (Livraisons intra-communautaires) sont à déclarer sur la CA3 (3310), dans le cadre « Opérations non imposables », en ligne 06 « Livraisons intracommunautaires ».
Sur la CA12 (3517 S), les LIC sont à déclarer dans le cadre « Opérations non imposables », en ligne 04« Livraisons intracommunautaires ».