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Mode arborescent
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13/01/2008, 09h33 #17
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- des bons
Facture
Avant de porter plainte, il faut faire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur en le sommant d'envoyer la facture originale sous 8 jours sous peine d'annulation de la vente.
S'il ne le fait pas, allez voir le juge de proximité de votre domicile (c'est gratuit) qui s'occupe des affaires de moins de 4 000 € ( à vérifier ).
Le juge pourra donner un jugement qu'il ne restera plus qu'à confier à un huissier pour action.
Voir ce site:
Saisir la juridiction de proximité
Courage, le vendeur devrait rapidement s'exécuter, s'il ne le fait pas, c'est qu'effectivement, il ya un problème de provenance.
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