Les belles d'Octobre

[tetris14]

Désolé, c'est vrai que je n'ai pas ajouté les articles de loi s'en rapportant.

je tiens à préciser que je ne fais pas cela pour polémiquer sur le sujet

J'essaie juste d'expliquer pourquoi je ne ferai pas les mêmes clichés que toi (personne reconnaissable et sans accord), après chacun fait ce qu'il désire. Le sujet ayant été lancé, j'en ai profité pour donner mon point de vue en fonction de mes connaissances, recherches, et j'espère que tu ne m'en veux pas.

Voici les articles :

(A noter que ceux existants sont flous et que la principale construction du droit à l'image s'est faite sur la jurisprudence)

Droit à l'image des personnes physiques

Art. 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Création jurisprudentielle à partir de cet article.
Vie privée : plus large que domicile privé. Relève de ma vie privée le fait d'avoir été sur la voie publique à tel moment.

Exception 1 : les foules
Si l'objet de l'image est une foule, il paraît impossible de demander à chacun l'autorisation pour reproduire. Mais si le cadreur d'un reportage fait un gros plan sur un petit groupe, on sort de l'hypothèse de foule. L'autorisation redevient nécessaire.

Exception 2 : les personnages publics
Toutes personnes médiatisées (politiques, artistes, sportifs...) : ne peuvent s'opposer à la publication de leur image dans l'exercice de leur vie publique. Mais s'il s'agit de leur vie privée, on sort de l'exception. Cette frontière entre vie privée et vie publique tend à être déplacée, voire gommée par la jurisprudence actuelle.

NB1 : Image = donnée nominative indirecte
L'image constitue une donnée nominative indirecte d'une personne physique dès que celle-ci est identifiable. La loi Informatique, fichiers et libertés s'applique.

NB2 : Responsabilité civile
Dans tous les cas, la responsabilité civile demeure : si l'exploitation de l'image, même libre, cause un préjudice à une personne, celui qui l'a publiée lui en devra réparation.