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Discussion: une vendeuse au marché
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18/07/2008, 15h16 #24
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Pour moi si tu vas la voir et que tu lui expliques ta demarche et si a la question "est ce que j'efface la photo ??" elle repond non alors de ce fait elle accecpte une utilisation non commerciale comme etre publiée sur un forum...
Même si je suis d'accord à ce propos, il ne faut pas perdre de vue que la "bonne foi" ne tiendrait pas en droit.
Si un accord, quel qu'il soit, doit pour une raison ou une autre être reconnu en matière de droit, la preuve matérielle de cet accord devra pouvoir être fournie.
Alors, même si une personne accepte oralement qu'une photo puisse être diffusée, cet accord n'aurait absolument aucune valeur s'il n'a pas été écrit.
Edit :Si tu demandes et qu'on te repond non et bien fait également signer une décharge.
IL N'Y A QUE LES ECRIS QUI FONT FOI !Dernière modification par webonaute ; 18/07/2008 à 15h18.
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