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    Citation Envoyé par dufour_l Voir le message
    Debat qui revient sans cesse, alors pour donner un peu plus d'infos voir le lien ci dessous

    http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/Droit%20de%20et%20%C3%A0%20l'image.pdf

    Concernant l'image de cette vendeuse, c'est sur un lieu public, et il n'est nullement percu sur la photo une volonté de nuire ni de porter atteinte à la dignité

    Petit rappel : "Le Code civil pose deux conditions :
    - il faut qu’un dommage soit subi ;
    - il faut que soit portée atteinte non seulement à la vie privée, mais surtout à l’intimité
    de la vie privée."
    Donc, en résumé, comme cette jeune femme est dans un lieu public (donc pas de notion d'intimité) et qu'elle "présente" de manière tout à fait convenable (donc pas d'atteinte à la dignité), nous nous inquiéterions pour rien ?

    EDIT : J'ai failli plusieurs fois prendre en photo puis aller demander une adresse mail pour envoyer les jpgs en remerciements, mais dans l'autre sens que se passe-t-il vis à vis des droits du photographe, en cas de publication de la photo par le modèle ?
    Dernière modification par briceos ; 18/07/2008 à 12h52.

 

 

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