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Discussion: Bond, James Bond...

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  1. #6
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    Citation Envoyé par patrick.blazy Voir le message
    Je vois pas trop la différence juridique entre portrait seul ou avec du monde.
    Il me semble qu'il est interdit de diffuser toutes images d'une personnes sans son consentement, c'est le principe du droit à l'image, tu as le droit de prendre tous les gesn que tu veux mais pas de publier tes images.
    ça c'est vrai !
    Citation Envoyé par patrick.blazy Voir le message
    Maintenant, il est peu probable que le gamin en question te fasse un procès à moins que son images soit très dégradée dans l'image que tu publie, dans ce cas un tribunal pourra statuer sur un éventuel dommage à reverser pour le préjudice causé.
    le gamin certainement pas, les parents ...
    Citation Envoyé par patrick.blazy Voir le message
    aller du courage arretons de se poser 36 000 questions, si l'image est bonne et pas dégradante pour moi c'est à publier, tu peux même me l'envoyer en MP pour que ce soit moi qui la diffuse !
    la question ne se pose en terme de "courage", mais bien entendu de droit et plus particulièrement de "droit à l'image", et dans le contexte actuel, il est naturel de se poser des questions.
    Faire comme si il n'y avait pas de cadre n'est pas une solution !

    Ceci dit, comme tu le dis, si l'image n'est pas dévalorisante, si elle ne peut prêter à interprétation et si, en toute bonne foi, elle représente quelque chose de beau, alors je pense qu'elle mérite d'être postée.

    Pour rappel, le site ne peut être tenu pour responsable de ce qui est posté sur le forum. C'est le forumeur qui en a l'entière responsabilité. Ce qui ne nous empèche pas de retirer une photo si elle nous semble "douteuse".
    Tu peux toujours poster en ajoutant la mention "Si les personnes représentées sur cette image le ressentent comme un préjudice, je m'engage à la retirer sans délais"

    Ah, j'allais oublier :
    Mon site est hébergé à l’étranger. Est-ce que j’échappe à la législation française sur le droit d’auteur ?
    pas du tout. Le droit applicable est celui du pays où le site est consultable... La jurisprudence dominante est claire sur ce point.
    Dernière modification par TransFXB ; 24/10/2006 à 12h46.

 

 

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