Originally posted by pep@Vendredi 8 Octobre 2004 12:48
Moins cher que le brevet : l'enveloppe soleau (10?). Tu ach?te et d?pose simplement une enveloppe ? l'INPI avec les plans, la description et toutes autres infos sur ton produit. De fait, tout d?p?t de brevet par un autre peut ?tre contest?.

http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

PEP
C'est bien mais il y as un probleme quand m?me :

L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propri?t? industrielle.
Elle ne conf?re pas ? son titulaire le droit de s'opposer ? l'exploitation de sa cr?ation effectu?e sans son consentement.

Donc officiellement ? quoi sert-elle r?ellement ?