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Discussion: ATTENTION ! contrefaçons
Vue hybride
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26/08/2008, 12h38 #1
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En réponse à tout ce uqi tu as dit il suffit de voir le compte rendu de la condamnation du mois de juin... tout y est dit ou presque...
eBay condamné à 40M d'euros pour contrefaçon : les explications - PC INpact
Ebay reste toutefois responsable des transactions opérées sur son site (le site est considéré comme un courtier...), il reste à voir ce que prendra comme prochaine décision la justice pour les "non-déclarations douanières" au regard des ventes avec la chine et autes pays d'où les envois se font en "cadeaux"...
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