Bonjour,

Citation Envoyé par dojym Voir le message
Suis surpris :blink: tous les concepteurs de softs insèrent une clause contre la cession, c'est une licence d'utilisation pas de propriété
Non, non, c'est inexact. Le fait que la licence soit un droit d'utilisation n'empêche pas de rétrocéder ce droit à un tiers. Certains choisissent d'interdire la rétrocession (ou préfèrent la contrôler) mais d'autres non. Il y a même des pays où une clause interdisant la rétrocession est une clause réputée léonine et je ne suis pas sûr que la France n'en fasse pas partie.

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Patrick