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Discussion: Un petit ponch?
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11/08/2012, 16h53 #21Membre
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A priori, sauf clause contraire du contrat, il n'y a pas de raison que cela ne fonctionne pas si les parties ne vivent pas sous le même toît. C'est un dommage accidentel, il n'y avait pas de transfert de garde de l'appareil, pas de prise de risque particulière quant à son utilisation : normalement dans ces circonstances, le responsable est considéré comme un tiers, même si il est de la famille de la victime.
Travaillant dans la gestion de sinistres en assurances, en recours PJ/RC suite à dommages je n'ai jamais émis de refus d'intervention pour un sinistre entre membres d'une même famille ne vivant pas sous le même toît.
Les exclusions portant sur l'appartenance à une même famille concernent principalement le domaine de l'assurance juridique (Aide Recours Conseil), qui intervient pour la gestion de litiges hors dommages (troubles de voisinage, propriété, etc...) et exclut en général les litiges familiaux (sujet extrêmement épineux en général).
Pour la RC, les exclusions peuvent varier d'un contrat à l'autre et d'une compagnie à l'autre, mais ce serait vache si ce type de sinistre était exclu.
Aussi, pour vérifier tes garanties et exclusions, contactes ton assureur (la simple lecture du contrat peut réserver des surprises d'interprétation ...), sans forcément déclarer le sinistre si tu ne le souhaites pas.
Ca ne coute rien et peut éviter des malentendus.
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