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Vue hybride
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19/12/2013, 08h57 #1Membre
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- Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur.
Le timbre fiscal, c'est 35€.
Pour une assignation, c'est l'huissier pour la présenter au TI, ça coûte 300 euros.
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19/12/2013, 10h19 #2Abonné
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Exactement, mais une majorité de dossiers se traitent sans recours à un l'huissier, tout au moins aussi longtemps que le jugement n'a pas été rendu.
Envoyé par silver_dot
En tout état de cause, si tu gagnes, ces frais d'huissier seront payés par la partie perdante.
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