Citation Envoyé par silver_dot Voir le message
Ca se passe comme ça au pays des bisounours. En principe, ça devrait se passer comme ça, mais... on peut tomber sur du margoulin de beau gabarit. C'est précisément ce qui m'est arrivé avec le 1DX.
Justement, je n'ai pas voulu continuer à triturer le couteau dans la plaie

Citation Envoyé par groux Voir le message
il n'y a pas de "disons, allez, 2 aller-retours" dans la loi.
Ce qui est applicable , c'est l'article de loi que j'ai donné. point final.
Après tout est question d'appréciation, mais un vendeur qui s'en tiendrait à ça serait parfaitement dans son droit.
Un tribunal de proximité/d'instance saura toujours faire la part entre la bonne foi et la mauvaise foi.
Je rappelle que le timbre est d'un montant relativement modeste et qu'il n'y a pas besoin d'avocat, juste un dossier bien ficelé.