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Discussion: Un studio à louer
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03/03/2006, 22h04 #7Membre
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Je comprends tbien ton idée, elle me parait tbonne au passage.
L'idée sous-jacente est de produire 2 flux financiers au lieu d'1 :
- 1 permanent (crédit d'impot)
- 1 ponctuel : celui que tu énonces. Dans le cas d'un simple flux ponctuel, la récurrence même faible est classable en droit comme une activité de commerce ... Peut etre considérée comme activité de commerce toute activité entrainant une rentrée d'argent et se produisant plusieurs fois dans un même exercice fiscal ...
Si tu déclares ton activité comme permanente, tu crées 2 flux financiers indépendants l'un de l'autre. Ce que je ne sais plus c'est si en France tu peux cumuler un statut de salarié + un statut de commerçant (ou artisan ou je ne sais quoi) ... Si tu dois choisir, oublie l'idée, mais sinon, demande à ton chum fiscaliste ...
A ma connaissance rien, ds la Loi, ne t'interdit d'avoir un commerce non rentable ... à condition de pouvoir cumuler 2 statuts (salarié comme 'fonds de roulement et activité régulière', et je ne sais quoi pour l'activité ponctuelle déclarée). En meme tps, je ne comprends pquoi la Loi considèrerait une activité comme "commerciale" sans en meme tps prévoir qu'elle puisse être source de revenu secondaire et non ppale ...
Ex. : si je suis insomniaque ou j'ai besoin de dormir 4h/nuit (ou meme sans l'etre), quelle Loi peut m'interdire d'etre salarié 35h/semaine et commercant 10 autres h/semaine ?
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