Citation Envoyé par loren67EOS Voir le message

Connaissez-vous les références à l'obligation de fournir le manuel en français? J'ai bien envie de faire appel à la DGCRF histoire de les mettre dans la panade...
Circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (loi Toubon)

http://www.culture.gouv.fr/culture/d...is/circ-fr.htm