Citation Envoyé par SMASHY Voir le message
Je ne fais pas la même analyse.
Pour moi, l'absence de facturation de la TVA tient exclusivement au statut du vendeur. L'acheteur est donc à mon sens parfaitement en règle.
C'est problématique seulement en cas d'achat par un assujetti car il ne pourra récupérer la TVA.
Pour ce qui est de la garantie, il me semble que le constructeur ne pourrait y déroger sur fourniture de la facture d'achat.
mouais...

disons que ça reste de la théorie... et de l'analyse, comme tu le dis.

dans la pratique, essaye de faire valoir ta garantie auprès du SAV Canon sans avoir la TVA européenne sur ta facture! après on en reparlera.
d'ailleurs, sur le site où tu acheté le matériel, c'est écrit en toutes lettres : garantie vendeur uniquement, le matériel en panne sera renvoyé au vendeur.

idem pour la douane...

si un eossien douanier passe par ici, qu'il nous donne son éclairage sur la situation.