Citation Envoyé par mouzhik Voir le message
merci pour le lien, Gérard.

hélas, toujours le même combat : vente sans la TVA, pas de garantie constructeur et bonjour qqs surprises qu'on pourrait avoir à la douane si on voyage en dehors de l'Europe.
Je ne fais pas la même analyse.
Pour moi, l'absence de facturation de la TVA tient exclusivement au statut du vendeur. L'acheteur est donc à mon sens parfaitement en règle.
C'est problématique seulement en cas d'achat par un assujetti car il ne pourra récupérer la TVA.
Pour ce qui est de la garantie, il me semble que le constructeur ne pourrait y déroger sur fourniture de la facture d'achat.