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Discussion: "Petit" rappel sur les 1D-X
Vue hybride
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12/09/2013, 09h56 #1Abonné
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La valeur du produit ne dépasse-t-elle pas le maximum prévu pour la compétence du juge de proximité ?
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12/09/2013, 11h33 #2Abonné
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Mes photos publiées
Effectivement, tu as raison.
Envoyé par Kinggarden
Mais ça ne change pas grand chose car le dossier de déposé au tribunal d'instance (même endroit que le tribunal de proximité) et il n'y a pas nécessité d'avoir un avocat.
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