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Discussion: Exifs et nom d'artiste ou copyright ?
Vue hybride
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30/11/2008, 17h42 #1
En France, il n'y a pas de Copyright légalement.
Le droit d'auteur est inaliénable, et toute copie ou utilisation sans autorisation est interdite.
(Art. L21 et L22 du code de la propriété intellectuelle).
Cela ne sert a rien d'ajouter un © inconnu en droit français.
Toutefois, il peut être judicieux, bien que nul ne soit supposé ignorer la loi, de rajouter que ces photos ne sont pas libres de droits.
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