Un débutant demande conseil

[S4t4n]

Autre point de désaccord avec toi Phil concerne la TVA...

On peut lire par exemple dans les CGV d'une boutique GB vendant en France :

"3| Taxes
Nous sommes exportateurs, nos prix sont sans TVA, tous les produits sont expédiés à partir du Royaume Uni, aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la société de transport pour une livraison dans la Communauté Européenne ou suite à cette livraison. Notre société de Hong Kong, Olantrade Ltd, n'étant pas assujettie à une TVA, nous ne sommes pas en mesure de fournir une facture TTC. Suivant le pays de résidence de l'acheteur, celui-ci devra se mettre en conformité avec les lois concernant les taxes (TVA et douane) auprès de l'administration fiscale locale compétente."

De même que sur la page "qui sommes nous ?" on peux lire : "En tant qu'exportateur basé à Hong Kong, nous ne sommes pas assujetti à une TVA, elle n'est donc pas facturée."

Je ne ferai donc pas de pub pour ces boutiques... Il est intéressant de noter ce que la Douane répondait à un internaute justement à propos des importations de matériel photo issu des ces fameuses boutiques... (je mets que l'essentiel) :

"En application de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation mais la tva est due dès le premier euro.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Je précise que la vente par correspondance est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro

Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane."

Donc Phil tu es dans l'illégalité et susceptible d'être taxé si un jour tu passes une frontière et que tu as un contrôle... De même la revente d'occas de ton boitier va poser soucis également...

C'est un marché gris, légal à condition d'en faire la déclaration volontaire aux Douanes...

Ine fine, Francis Dupas, Président de la XXXX (XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, qui réunit XXXXXX, XXXXXX et XXXXXXXXXX, soit les trois enseignes leader sur le marché) a adressé un courrier au Président de la République dénonçant ces pratiques anticoncurrentielles de ces boutiques et c'est ici :
https://www.xxxxxx.net/images/conten...erVentesHT.pdf

Mais je suis sûr que tu as régularisé ta situation non ? et si on ajoute la TVA tu crois toujours que c'est une "bonne affaire" ton achat vs les-bonnes-boutiques-françaises" ?


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Les citations d'enseignes sont interdites sur la partie publique du forum, mais possibles en MP. Administration EOS Numerique.

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[Philsogood]

Autre point de désaccord avec toi Phil concerne la TVA...

Bon !! alors je vais t'expliquer un truc tout simple d'accord ?
tout ce que nous balances je le connait, j'en ai pris acte il y a bien longtemps et tu ne m'apprends rien…

tu es un procédurier ? tu bosses aux impôts ? t'es gendarme ? tant mieux, grand bien t'en fasses…

Mais ne t'en fait pas pour moi, je vais très bien, je vis très bien… et si tu me relis bien j'ai déjà répondu à toutes tes questions. et j'ai encore le droit de gérer ma vie et économies comme je l'entend sans qu'on viennent me faire la morale. Par contre si tu le désire, je ne suis pas contre à ce que tu m'offres mon prochain boitier, ça me couteras encore moins cher et je te serais reconnaissant à vie…

Bien à toi

Phil