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  1. #1
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    juin 2009
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    15mm f2,8 Fisheye - 50 f1.4 - 85 f1.8 - 200 f2.8 L - Ranger RX

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    Citation Envoyé par guilc Voir le message
    - Et un passage à la caisse si tu te fais choper par la douane... (pour rappel, ceci est de la fraude)
    - Et pas de garantie sur les produits avec garantie continentale
    "fraude" je suis pas sur tant que tes articles ne dépassent pas 900€ (je crois avoir vu ca sur le site de la douane...)

    Par contre la garantie tu ne l'a pas en effet, sauf avec une garantie internationnale (à payer en plus). Mais honnetement à part pour les boitiers, les objectifs sont quand même fiable...

  2. #2
    Membre Avatar de guilc
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    Voigtlander 40 f/2 - 100 f/2 - 24-105 f/4 L IS - 17-40 f/4 L - Metz 58AF-1

    Par défaut

    Citation Envoyé par mat' Voir le message
    "fraude" je suis pas sur tant que tes articles ne dépassent pas 900€ (je crois avoir vu ca sur le site de la douane...)
    Site internet de la Douane : Les franchises douanières et fiscales applicables aux envois sans caractère commercial entre particuliers
    Je cite :
    2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)

    Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
    Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
    Est-ce clair ?
    Oui, c'est une fraude. La vente par correspondance ne bénéficie d'aucune franchise sur la TVA. Seuls les droits de douane (6% sur l'optique) sont exonérés si ça ne dépasse pas 150€HT...

 

 

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