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Discussion: 7D - menu en français et nombre de photos
Vue hybride
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24/01/2010, 09h02 #1
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Salut. Pas cool ce qui t'arrive. Concernant la TVA, si elle n'est pas mentionnée sur la facture, elle n'a pas été payée à moins que tu ai un document des douanes attestant qu'elle a été payée à son arrivée en France, ce qui ne semble pas être le cas... Je trouve risqué d'aller aux douanes, car effectivement, il ne faudrait pas qu'ils te confisquent l'appareil.
Commence par constituer un dossier et porter plainte auprès du procureur. Comment as-tu payé, par virement ? Par Paypal ? Si c'est par paypal, tu peux lancer un litige pour essayer de récupérer l'argent et faire ainsi pression sur le vendeur. Il a une preuve que tu as reçu le boitier ?
Par ailleurs, tu dois avoir été informé que tu as un délai de rétractation de 7 jours. Est-ce le cas ? Si ce n'est pas le cas, celui-ci est porté à trois mois (art L 121-20 Code de la Consomation).
Détail d'un article de code
Envoie moi l'adresse du site internet en mp, je peux jeter un oeil si tu veux.
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