Avis Mark III

[bruno38]

Tu paies la TVA du pays du vendeur et pas autre chose pour une seule et bonne raison :
Les sociétés ne font qu'une seule déclaration de TVA, celle de leur fisc.
Imagine si les sociétés devaient faire une déclaration par pays, les comptables iraient se pendre.

Le seul cas où tu paies la TVA de ton pays, c'est si tu te fais rembourser la TVA d'origine à la douane du pays du vendeur et que tu la repaies en faisant entrer la marchandise dans ton pays.

Après, il y a le cas des achats en franchises de TVA mais ça ne concerne pas les particuliers.

[bourriquet83]

mon 1000d est anglais (c'est écrit dans la notice dans la boite) et les logiciels sont multi-langues, l'appareil multi langue et y'a deux prises fournie (une grosse zarbe et la française).
Seul le manuel est en anglais.

[EricS]

Tu paies la TVA du pays du vendeur et pas autre chose pour une seule et bonne raison :
Les sociétés ne font qu'une seule déclaration de TVA, celle de leur fisc.
Imagine si les sociétés devaient faire une déclaration par pays, les comptables iraient se pendre.

Le seul cas où tu paies la TVA de ton pays, c'est si tu te fais rembourser la TVA d'origine à la douane du pays du vendeur et que tu la repaies en faisant entrer la marchandise dans ton pays.

Après, il y a le cas des achats en franchises de TVA mais ça ne concerne pas les particuliers.

Pour les achats en franchise TVA, je suis d'accord : c'est uniquement entre assujettis TVA donc pas pour les particuliers.

Les sociétés ne font bien sûr qu'une déclaration TVA dans leur pays MAIS celle-ci contient des cases destinées aux exportations. En Belgique, c'est la case 46 de la déclaration TVA qui concerne entre-autre les ventes à distances dans un autre état membre.

Je t'invite à le vérifier par toi-même. Commande-toi ton DVD favori sur amazon UK, compare la TVA anglaise et française et vérifie le taux appliqué.

Je voyage souvent en train avec un agent du fisc belge (du secteur TVA), je lui poserai la question.

[coenpa]

Tu paies la TVA du pays du vendeur et pas autre chose pour une seule et bonne raison :
Les sociétés ne font qu'une seule déclaration de TVA, celle de leur fisc.
Imagine si les sociétés devaient faire une déclaration par pays, les comptables iraient se pendre.

Le seul cas où tu paies la TVA de ton pays, c'est si tu te fais rembourser la TVA d'origine à la douane du pays du vendeur et que tu la repaies en faisant entrer la marchandise dans ton pays.

Après, il y a le cas des achats en franchises de TVA mais ça ne concerne pas les particuliers.

Tout ça n'est pas très exacte pour ne pas dire faux.

Pour l'instant l'Union Européenne applique le système de TVA transitoire.

Dans un futur encore indéterminé elle adoptera le système de TVA fondé sur le principe d'origine.
Cela signifie que pour l'instant, la règle d'origine s'applique pour toutes les transactions entre assujettis et particuliers SAUF pour l'achat de moyens de transport neuf et pour la vente à distance. La vente à distance est régie par une directive européenne particulière qui met l'accent sur la protection du consommateur.
Le consommateur particulier acquitte généralement la TVA dans le pays d’achat, mais les fournisseurs étrangers qui effectuent des livraisons en faveur de particuliers, et au-delà d’un certain montant annuel, sont soumis à une règle spéciale en vertu de laquelle la TVA imputée est celle de l’Etat membre du consommateur (disposition spécifique de la ventes à distance).
Pour les transactions entre assujettis le système actuel reste fondé sur la règle de destination.

Les achat en franchise de TVA ne concernent pas que les assujettis en effet le personnel diplomatique, les fonctionnaires internationaux, etc, etc peuvent bénéficier d'achat en franchise de TVA.

Par exemple:
1- je suis résident belge et j'achète un objectif au Luxembourg je paie la TVA luxembourgeoise de 15%

2- je suis résident belge et je commande un objectif au Luxembourg par internet à un fournisseur qui n'a pas de chiffre d'affaire supérieur à 100.000€ en Belgique, je paie la TVA luxembourgeoise.

3- je suis toujours résident belge et je commande sur Eb le même objectif je paie la TVA belge car Eb a un chiffre d'affaire en Belgique supérieur à 100.000€

4- je suis résident belge et j'achète ma voiture chez un concessionnaire luxembourgeois , je ne paie pas de TVA luxembourgeoise mais j'acquitterais la TVA belge lors de la déclaration d'importation à l'entrée sur le territoire belge.

5- je suis attaché d'ambassade, j'achète mon objectif à Tokyo je me fait rembourser toutes les taxe afférentes à l'achat à la sortie du territoire japonais et j'importe en mon nom en franchise de toutes taxes (TVA, accises...) sur le territoire de l'Etat où je suis accrédité.

Voilà pour clarifier les différences qu'il peut y avoir lors d'un achat intra communautaire au niveau des taxes.


Pour les importations extra communautaires en tant que particulier il est plus intéressant d'entré sur le territoire de l'Union Européenne par l'Etat dans lequel le taux de TVA est le plus bas car c'est à l'entrée sur le territoire que l'on déclare et paie la TVA donc pour partir Paris-JFK et le retour JFK-Luxembourg gain 4,6% :rolleyes:

[EricS]

100 % d'accord avec coenpa.

J'ai posé la question à un agent de la TVA belge : il confirme. Les exemples 1 à 3 de coenpa sont bien corrects (j'ai pas posé les questions répondants aux exemples 4 et 5).

Avec les taux réduits pratiqués actuellement en Angleterre, il vaut mieux être conscient de cet aspect (pour les belges, 6 % d'écart).

[Le Ded]

Bonjour
Je viens de voir des soldes sur Eos 1D Mark III : 3000€.
Part contre, faut pas être pressé, délais de livraison 3 à 4 mois. Est-ce pour ce couvrir si c'est si long ?
Je donne en MP le lien

[didindia7]

Bonjour, pour moi s'il y a solde, le produit doit être en stock depuis 1 mois en France. Il est donc hors de question d'attendre 1 mois sa disponibilité. Je fuirais cette boutique...

Bonjour
Je viens de voir des soldes sur Eos 1D Mark III : 3000€.
Part contre, faut pas être pressé, délais de livraison 3 à 4 mois. Est-ce pour ce couvrir si c'est si long ?
Je donne en MP le lien

[Le Ded]

C'est vrais au fait ! Je crois que légalement, les soldes ne s'appliquent qu'aux articles déjà "en vitrine".
DD

[bruno38]

Merci pour l'info, je ne connaissais pas le plafond des 100 000 €
Mais il faut avouer qu'il n'y a pas beaucoup de sites qui doivent dépasser les 100 000 € de CA dans un pays étranger surtout quand ils ne sont pas multilangue.

[didier_gilbert]

celui que j'ai commandé il y a 1 mois est un 575xxx

je sais que 2 autres personnes de CI en ont commandé depuis et qu'ils ont eut des 580xxx.

A l'époque, j'avais demandé par mail la confirmation du n° de série mais ils n'avaient pas voulu la donner en indiquant qu'ils n'avaient que des exemplaires récents.

Bonjour

J'ai effectivement commandé le mien le 31/12 et ils étaient en rupture et attendaient un réapprovisionnement. Donc le N° devrait être suppérieur à ces numéros 57xxxx incriminés.

Cdlt

Didier