Avis Mark III

[coenpa]

Tu paies la TVA du pays du vendeur et pas autre chose pour une seule et bonne raison :
Les sociétés ne font qu'une seule déclaration de TVA, celle de leur fisc.
Imagine si les sociétés devaient faire une déclaration par pays, les comptables iraient se pendre.

Le seul cas où tu paies la TVA de ton pays, c'est si tu te fais rembourser la TVA d'origine à la douane du pays du vendeur et que tu la repaies en faisant entrer la marchandise dans ton pays.

Après, il y a le cas des achats en franchises de TVA mais ça ne concerne pas les particuliers.

Tout ça n'est pas très exacte pour ne pas dire faux.

Pour l'instant l'Union Européenne applique le système de TVA transitoire.

Dans un futur encore indéterminé elle adoptera le système de TVA fondé sur le principe d'origine.
Cela signifie que pour l'instant, la règle d'origine s'applique pour toutes les transactions entre assujettis et particuliers SAUF pour l'achat de moyens de transport neuf et pour la vente à distance. La vente à distance est régie par une directive européenne particulière qui met l'accent sur la protection du consommateur.
Le consommateur particulier acquitte généralement la TVA dans le pays d’achat, mais les fournisseurs étrangers qui effectuent des livraisons en faveur de particuliers, et au-delà d’un certain montant annuel, sont soumis à une règle spéciale en vertu de laquelle la TVA imputée est celle de l’Etat membre du consommateur (disposition spécifique de la ventes à distance).
Pour les transactions entre assujettis le système actuel reste fondé sur la règle de destination.

Les achat en franchise de TVA ne concernent pas que les assujettis en effet le personnel diplomatique, les fonctionnaires internationaux, etc, etc peuvent bénéficier d'achat en franchise de TVA.

Par exemple:
1- je suis résident belge et j'achète un objectif au Luxembourg je paie la TVA luxembourgeoise de 15%

2- je suis résident belge et je commande un objectif au Luxembourg par internet à un fournisseur qui n'a pas de chiffre d'affaire supérieur à 100.000€ en Belgique, je paie la TVA luxembourgeoise.

3- je suis toujours résident belge et je commande sur Eb le même objectif je paie la TVA belge car Eb a un chiffre d'affaire en Belgique supérieur à 100.000€

4- je suis résident belge et j'achète ma voiture chez un concessionnaire luxembourgeois , je ne paie pas de TVA luxembourgeoise mais j'acquitterais la TVA belge lors de la déclaration d'importation à l'entrée sur le territoire belge.

5- je suis attaché d'ambassade, j'achète mon objectif à Tokyo je me fait rembourser toutes les taxe afférentes à l'achat à la sortie du territoire japonais et j'importe en mon nom en franchise de toutes taxes (TVA, accises...) sur le territoire de l'Etat où je suis accrédité.

Voilà pour clarifier les différences qu'il peut y avoir lors d'un achat intra communautaire au niveau des taxes.


Pour les importations extra communautaires en tant que particulier il est plus intéressant d'entré sur le territoire de l'Union Européenne par l'Etat dans lequel le taux de TVA est le plus bas car c'est à l'entrée sur le territoire que l'on déclare et paie la TVA donc pour partir Paris-JFK et le retour JFK-Luxembourg gain 4,6% :rolleyes: