Citation Envoyé par bruno38 Voir le message
Tu paies la TVA du pays du vendeur et pas autre chose pour une seule et bonne raison :
Les sociétés ne font qu'une seule déclaration de TVA, celle de leur fisc.
Imagine si les sociétés devaient faire une déclaration par pays, les comptables iraient se pendre.

Le seul cas où tu paies la TVA de ton pays, c'est si tu te fais rembourser la TVA d'origine à la douane du pays du vendeur et que tu la repaies en faisant entrer la marchandise dans ton pays.

Après, il y a le cas des achats en franchises de TVA mais ça ne concerne pas les particuliers.
Pour les achats en franchise TVA, je suis d'accord : c'est uniquement entre assujettis TVA donc pas pour les particuliers.

Les sociétés ne font bien sûr qu'une déclaration TVA dans leur pays MAIS celle-ci contient des cases destinées aux exportations. En Belgique, c'est la case 46 de la déclaration TVA qui concerne entre-autre les ventes à distances dans un autre état membre.

Je t'invite à le vérifier par toi-même. Commande-toi ton DVD favori sur amazon UK, compare la TVA anglaise et française et vérifie le taux appliqué.

Je voyage souvent en train avec un agent du fisc belge (du secteur TVA), je lui poserai la question.