droit sur les images envoyées à des sites d'impression

[les_yeux]

je vais suivre cette discussion... ça parait énorme...

[dUSTY38]

Exemple: Matisseo

7. Propriété de l´album
Une fois imprimé, le livret photo reste la propriété de Matisseo jusqu´à ce que la société ait perçu la somme due en sa totalité.

7.1 Propriété des photographies
Les photographies restent la propriété de leurs auteurs. Matisseo n'a le droit de les utiliser que dans le but d'imprimer les produits commandés par les clients.

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Modération : Merci d'utiliser la police par défaut. Administration EOS-Numérique.

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[Ocebet]

Chez vistaprint ils se donnent le droit d'utiliser les photos (voir les CGU) Bon pour imprimer chez eux faut être motivé, mais une pub télé pour leurs calendriers m'avais mis la puce à l'oreille... Si eux se donnent ce droit, je pense qu'ils ne doivent pas être les seuls.