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Absolument faux .... Canon Passion, je me répète, la durée légale en Europe est de deux ans.
J'essayerai de vous trouver le texte de loi en question.
Merci
Tu viens de prouver le contraire:
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Son principal élément réside dans le fait que le vendeur est tenu de garantir la conformité des biens au contrat pendant les deux années qui suivent la livraison du bien. Il existe des normes permettant de se prononcer sur la conformité d'une transaction."
on a bien dit cela, c'est au vendeur d'assurer la garantie de deux ans, pas au constructeur!
Citation Envoyé par Urania Voir le message
Le texte de loi, et quelques exemples.... Vous me direz merci plus tard.
Juste pour vous dire, tout de meme, qu'une simple recherche sur le net aurait pu eviter a certains de dire des betises.
Merci
Alors avant d'affirmer que l'on dit des bêtises, relis bien ce que l'on écrit! :argue: