Affichage des résultats 1 à 45 sur 140
Discussion: Recherche 100-400 L IS
Mode arborescent
-
26/05/2005, 14h42 #11
- Inscription
- mars 2004
- Localisation
- Les Mathes
- Âge
- 54
- Messages
- 590
- Boîtier
- R5
- Objectif(s)
- 10 à 700 avec tc
>Anson ? raison... J'ach?te souvent des m?dia en allemagne via le luxembourg ? des prix
>d?fiant toutes conncurence , mais pour ?tre "en r?gle" je paye le surcout de TVA soit
>19.6%-16% = 2.60%
>
>Les sites s?rieux le calcule d'office et pas de problems au passage de la douane
Rebel toi y a un probl?me
extrait du site des douanes ici: http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?p...tm&cusnum=1447
"Vos achats au sein de l?Union europ?enne. Lors de vos d?placements dans d'autres pays de l'Union europ?enne, si vous effectuez des achats r?serv?s ? un usage personnel, vous n'aurez pas ? remplir de d?claration ni ? payer de droits et taxes ? votre retour en France. Cependant, vous payez la taxe sur la valeur ajout?e (TVA) directement dans le pays o? vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci."
Ou alors ces sites dont tu parle consid?rent syst?matiquement qu'il s'agit d'une transaction commercial et non vers un particulier et en l'absence d'un nb de tva intracommunaire corrigent la transaction au niveau en laissant se d?patouiller l'acheteur avec sa TVA.
Si ca se trouve tu peux r?cup?rer ces 2% pr?lev? induement
D'ailleurs tant qu'on est dans l'enculage de dipt?reje ne sais pas ce que ca donne l?galement parlant (dans l'absolu s'entend hein !) dans la mesure ou le support n'a pas subit la taxe sur les m?dia num?rique pr?lev? par la SACEM (ce qui constitue l'essentiel de la diff?rence de prix d'ailleurs). Est ce que le droit fran?ais consid?re ?a comme l?gal ou non, j'en ai pas la moindre idd?e.
Informations de la discussion
Utilisateur(s) sur cette discussion
Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))