Citation Envoyé par jimjawa Voir le message
3) Sur un site marchand, j'ai lu que "Les produits vendus voyagent au risque et péril du destinataire". Ah bon ? Même s'ils arrivent en miettes ? Comment peut-on se protéger contre ce genre de clause abusive ?

Comme tu viens de le dire : "clause abusive" donc qui dit "clause abusive" entraine la "nulité" de la clause devans un tribunal de commerce, d'instance ...
Comme toute clause abusive.

Par contre comme toujours, est ce que tu veux aller jusqu'au tribunal pour faire entendre tes droits !