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Discussion: Ef 70-200 F4l Is
Vue hybride
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03/06/2007, 00h14 #1
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il y a quelques erreurs dans ces propos donc je vais donner ma contribution.
Deja le vendeur HK ne doit pas faire une facture avec TVA, la TVA francaise ne le concerne pas. Il exporte donc il a le droit de vendre HT maintenant la marchandise arrive en France, elle peut etre chopee par la douane ou pas. Ensuite on peut manipuler les chiffres (ou indiquer gift) pour en payer un minimum et la on est dans la fraude.
Ensuite bien sur il n'y a pas de TVA sur les ventes entre particulier (quelle idee bizzare). Je n'ai jamais vu un particulier remettre de la TVA a l'etat apres une vente, il n'est pas un assujetti pour pouvoir le faire.
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05/06/2007, 13h00 #2
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Ah oui? Et bien renseigne toi bien! je parle de vente entre particuliers de pays autres que la communauté Européenne, et si j'en parle, c'est en connaissance de cause, ayant acheté aux USA un appareil de collection. J'ai du payer la TVA et la taxe à la reception de mon colis.
Alors avant d'affirmer certaines choses, va faire un tour sur le site des douanes françaises!
Site internet de la Douane : Les achats à distance et les envois entre particuliers situés hors de l'Union européenne
Site internet de la Douane : Le dédouanement de colis postaux et d'envois express à l'importation et à l'exportation
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