Citation Envoyé par rui
Pas sur d'avoir compris tes précisions wqwqwq. :blink:
Tu veux dire que le délai de livraison est obligatoire seulement pour une commande supérieure à 500€ ?
La mention du délai de livraison sur le bon de commande n'est obligatoire qu'à partir de 500 euros.

Citation Envoyé par rui
Ensuite, s'il n'y a pas de bon de commande (grosse connerie de ne pas en demander) et que tu verses (pas d'écrit donc pas de jeu de mot en arrhes, acompte, réservation) de "l'argent", le vendeur n'est pas obligé de te le rendre, même pas sous forme de bon ?
Je peux te dire que si un vendeur me fait un coup pareil, cela risque de lui coûter plus cher que l'argent avancé, sans parler du scandale dans le magasin...
Merci de me répondre, c'est fort intéressant.
Si, faut pas abuser quand même :-)
Si tu verse des arrhes (de l'argent pour réserver quelque chose sans que ce soit explicitement écrit "Acompte"), tu les perds Si TU TE DEDIS uniquement. Le vendeur doit honorer sa commande, sans quoi il a le droit de changer d'avis, mais doit te rembourser 2x les arrhes versés.

Un extrait du code de la consommation:

"Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
"

Ceci dit, un bon petit scandale dans le magasin un jour d'affluence peut régler les choses... Evidemment, tu pourras oublier d'y remettre les pieds :-)
Oila,
Fab