Remboursement d’arrhes ou d’acompte courrier type recommandé avec AR

Monsieur (Madame),

Le (date de votre commande), j’ai commandé en votre magasin (précisez l’objet de la commande). La livraison de cette commande n’a pas pu se faire pour les motifs suivants : (indiquez les raisons pour lesquelles la livraison n’a pu avoir lieu). À ce jour, vous ne m’avez toujours pas remboursé la somme de (…) euros que je vous ai versée à la signature du bon de commande.
Je vous mets donc en demeure de me rembourser cette somme dans les plus brefs délais.
Je vous rappelle que, conformément à l’article L. 131-1 du Code de la consommation, cette somme devra être majorée d’un intérêt au taux légal si le remboursement intervient plus de trois mois après la date à laquelle je vous l’ai versée.
Dans l’attente de ce remboursement, je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de mes sentiments distingués.

(Signature)


Arrhes ou acompte ? Selon la qualification juridique donnée à la somme que vous avez versée, vosdroits sont différents.

Reportez-vous à votre bon de commande :
s’il s’agit d’un acompte, le vendeur doit vous rembourser ;
si rien n’est précisé, on considère alors qu’il s’agit d’arrhes (article L. 114-1 du Code de la consommation). Dans ce cas, le vendeur doit vous rendre le double de ce que vous lui aviez versé.

on s'entreaide entre alsaciens ;-)