Coup De Gueule Delai De Livraison

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Et pour l'acompte, il me semble fort que si aucun délai n'était spécifié sur le papier, l'acompte n'est de manière générale pas remboursable.

Quelqu'un peut me confirmer ?
Merci.

Si sur le "papier", il est spécifié acompte, alors tu es es engagé definitivement et le commerçant aussi. Il doit te fournir le bien et tu dois lui acheter. S'il n'y a pas de mention spécifique sur le papier concernant ton avance de 50%, il s'agit d'arrhes, qui ne t'engagent pas et qui peuvent donc t'être remboursés à ta demande, mais seulement si le commerçant est de bonne composition, il n'en a pas l'obligation.

En l'absence de délai sur le "papier", tu n'as malheureusement qu'à prendre ton mal en patience, car pour les biens et services de moins de 500 euros, il n'y a aucune obligation de mentionner ce délai. Ils peuvent donc te faire poireauter autant que ça les chante.

Maintenant, une lettre avec A/R exigeant une date de livraison ferme peut les faire se bouger, et quelques menaces de publicité négatives aussi.

Fabrice