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15/01/2013, 13h32 #5Membre
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Ca ne change pas grand chose.
Qqu'un qui transfert sa résidence principale en France, en provenance d'un pays tiers doit faire une déclaration en Douane pour bénéficier sur ses bien personnels
d'une exanération des droits et taxes (mais il faut posséder ces biens depuis plus de 6mois).
cf lien suivant vers le site de la douane: Site internet de la Douane : Vous souhaitez transférer en France votre résidence principale
Si elle peut te fournir une copie de cette déclaration comportant l'objectif, ca devrait aller, mais si ce n'est pas le cas, tu n'aura aucune preuve et l'objectif sera réputé être en situation illégale.
Pour le "légaliser" il faudra se présenter au bureau des douanes et procéder à son dédouannement: paiement de la TVA+ taxes de douanes.
Tu aura alors un objectif en règle.
Comme je l'ai déjà dit, on n'est pas contrôlé tous les jours, il faut en être conscient en cas de voyage et ne jamais dire jamais.
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