Certificat de cession + conseils achat d'occasion

[groux]

Le certificat de session servira à prouver que l'objectif t'appartient bien., la facture initiale portant un autre nom (en cas de vol, ou de sinistre par exemple).

Par contre, il n'a aucune valeur tout seul en cas de contrôle de la douane, il faut qu'il soit accompagné de la facture d'origine.
Et là, ton P.S devient TRES important:

Si l'objectif a été acheté au Canada, ton vendeur doit te fournir le certificat de dédouannement de l'objectif, prouvant que la TVA français a bien été réglée , de même que les 6% (environ) de taxes de douane sur cette catégorie de matériel.

En effet, sans ce document, et en cas de contrôle de douane lors d'un voyage, un douanier va considérer que l'objectif n'est pas en règle et te demander le règlement des 19.6% de TVA + les taxes de douanes + une éventuelle amende.

Ca n'arrive pas tous les jours, j'en convient très bien. Mais il faut en être conscient et savoir que le jour ou ça t'arrive, et bien la facture sera pour toi.

[Fisher24]

Oui merci pour tous ces détails. Ne roulant pas sur l'or, je préfère être en règle. Car le jour où je pourrai enfin me payer un voyage photo à l'étranger, ça m'emmerderait d'avoir une mauvaise surprise aux douanes ... .

Lolo.