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Discussion: vraie bonne affaire ou pas ?
Vue hybride
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12/06/2016, 21h11 #1Membre
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13/06/2016, 10h13 #2Membre
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- faire des photos qui me plaisent
Tout a fait :
-soit il y a une facture falsifiée indiquant que la TVA a été payée, alors que ce n'est pas vrai,
- soit une facture ne présentant pas la TVA.
Et dans ce cas, lors d'un controle de douane lors d'un voyage, par exemple: c'est prendre le risque de se voir demander le paiement de la TVA+taxe de douane (environ 6% sur les objectifs) + amende éventuelle.
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