Citation Envoyé par SRT100 Voir le message
Tout ça c'est très bien mais n'oublions pas une règle de droit fondamental de notre code civil (en Belgique, nous utilisons le code napoléonien comme en France, il ne doit donc pas y avoir de grosses différences): POSSESSION VAUT TITRE.

Si le matériel transporté est non équivoque, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison valable pour suspecter qu'il ne serait pas la possession légale du détenteur, il a pas non plus de raison de suspecter une quelconque fraude.

Je m'explique: si le détenteur se ballade avec les boîtes et le CD du matériel, le douanier peut raisonnablement croire que le possesseur vient de l'acheter. Si par contre, le matériel comporte des traces d'usage, il est logique de penser qu'il s'agit d'un matériel possédé légalement.
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Que tu possèdes le bien peut être, mais pas que tu t'es acquitté des taxes et droits de douanes éventuels: et c'est justement ça qui intéresse les douaniers., pas que tu soit le possesseur ou non du bien.