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Discussion: vos papiers SVP
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03/02/2015, 12h46 #18Membre
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- de l'UGA au télé, mais jamais assez ;-)
Si occasion, cela veut dire que la TVA a déjà (a priori) été payée, donc tu n'es plus concerné. La TVA concerne les produits neufs, pas les occasions (encore que certains élus réfléchissent à une TVA sur l'occasion !!!)
Mais ... le problème qui peut se poser, c'est que tu dois être en mesure de prouver ta bonne foi : d'où la demande de la facture d'origine et du certificat de cession au précédent propriétaire lors d'un achat en occasion.
Ce serait trop simple de déjouer les douanes simplement en leur disant que c'est de l'occasion.
Après c'est comme tout, chacun fait comme il le sent.
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