Citation Envoyé par SRT100 Voir le message
Tout ça c'est très bien mais n'oublions pas une règle de droit fondamental de notre code civil (en Belgique, nous utilisons le code napoléonien comme en France, il ne doit donc pas y avoir de grosses différences): POSSESSION VAUT TITRE.

Si le matériel transporté est non équivoque, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison valable pour suspecter qu'il ne serait pas la possession légale du détenteur, il a pas non plus de raison de suspecter une quelconque fraude.

Bonjour,
Oui c'est aussi ce que m'a expliquer la responsable du bureau des douanes.