vos papiers SVP

[SRT100]

Tout ça c'est très bien mais n'oublions pas une règle de droit fondamental de notre code civil (en Belgique, nous utilisons le code napoléonien comme en France, il ne doit donc pas y avoir de grosses différences): POSSESSION VAUT TITRE.

Si le matériel transporté est non équivoque, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison valable pour suspecter qu'il ne serait pas la possession légale du détenteur, il a pas non plus de raison de suspecter une quelconque fraude.

Je m'explique: si le détenteur se ballade avec les boîtes et le CD du matériel, le douanier peut raisonnablement croire que le possesseur vient de l'acheter. Si par contre, le matériel comporte des traces d'usage, il est logique de penser qu'il s'agit d'un matériel possédé légalement.

Ce principe est d'ailleurs une des principales raisons de la difficulté de récupérer du matériel volé. Le voleur peut évidemment invoquer les mêmes raisons.
A contrario, une situation équivoque peut prouver qu'un matériel a été volé. Exemple: à Istanbul, mon beau-père a pu récupérer une caisse de vaisselle volée dans sa voiture, caisse que transportait sur son épaule un turc dans la ville parce que la vaisselle était marquée d'une célèbre marque de café belge introuvable en Turquie.

[Hitman_11]

Tout ça c'est très bien mais n'oublions pas une règle de droit fondamental de notre code civil (en Belgique, nous utilisons le code napoléonien comme en France, il ne doit donc pas y avoir de grosses différences): POSSESSION VAUT TITRE.

Si le matériel transporté est non équivoque, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison valable pour suspecter qu'il ne serait pas la possession légale du détenteur, il a pas non plus de raison de suspecter une quelconque fraude.

Bonjour,
Oui c'est aussi ce que m'a expliquer la responsable du bureau des douanes.

[groux]

Tout ça c'est très bien mais n'oublions pas une règle de droit fondamental de notre code civil (en Belgique, nous utilisons le code napoléonien comme en France, il ne doit donc pas y avoir de grosses différences): POSSESSION VAUT TITRE.

Si le matériel transporté est non équivoque, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de raison valable pour suspecter qu'il ne serait pas la possession légale du détenteur, il a pas non plus de raison de suspecter une quelconque fraude.

Je m'explique: si le détenteur se ballade avec les boîtes et le CD du matériel, le douanier peut raisonnablement croire que le possesseur vient de l'acheter. Si par contre, le matériel comporte des traces d'usage, il est logique de penser qu'il s'agit d'un matériel possédé légalement.
....

Que tu possèdes le bien peut être, mais pas que tu t'es acquitté des taxes et droits de douanes éventuels: et c'est justement ça qui intéresse les douaniers., pas que tu soit le possesseur ou non du bien.