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Discussion: vos papiers SVP
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02/02/2015, 00h28 #29Membre
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Je ne sais pas, je l'ai toujours vue sous cette forme. Cela dit depuis quelque temps j'ai remarqué que les journalistes ont beaucoup tendance à employer des formes très affirmatives (du genre "bientôt vous allez payer/devoir faire, etc.) pour des lois qui n'en sont qu'au stage de projet, voir même de proposition, ce qui ne fait qu'embrouiller les gens.Mais il me semble que j'avais entendu parler de cette application de taux de TVA suivant le pays de l'acheteur et j'avais pu entendre des commentaires de sites de vente en ligne. Nos bureaucrates de Bruxelles auraient-ils reculé?
Enfin, la vraie simplification ça serait un taux unique pour toute l'Europe, mais là je crois qu'on peut attendre encore longtemps
Oui, ça c'est ce qui est prévu. Maintenant la grande question c'est comment le vendeur fait pour connaître le pays de résidence du client? Je ne vois que trois manières pour eux d'obtenir l'information:Normalement, c'est le taux pratiqué du lieu de résidence du client.
Dans le cas que tu évoques, c'est l'Allemagne.
_via l'adresse ip qui permet d'identifier le pays, mais on peut très bien se connecter en étant à l'étranger (ne parlons même pas des proxy).
_via les coordonnées bancaires mais on peut très bien avoir un compte dans un pays différent de celui de résidence.
_en demandant à l'acheteur une adresse, mais vu que c'est du dématérialisé le client peut bien mettre n'importe quoi sans conséquence pour lui.
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