Citation Envoyé par Runi Voir le message
...(là où on va rire c'est quand un Français domicilié en Allemagne téléchargera un contenu payant en Irlande avec une carte bancaire luxembourgeoise; c'est quel taux qui s'applique? )
Normalement, c'est le taux pratiqué du lieu de résidence du client.
Dans le cas que tu évoques, c'est l'Allemagne.

Par contre, hors communauté Européenne, il y a la possibilité de non paiement de la TVA (détaxe).

C'est également valable pour les Français qui résident hors communauté européenne, telle la Suisse, et lors d'achats sur notre sol, se font rembourser la TVA française et s'acquittent de la taxe de leur pays de résidence.
Et, pour la Suisse, vu le taux de change actuel du CHF vs l'Euro, ce sera même pire.

Détaxe : conditions d'éligibilité