Bonjour & Bienvenue sur EOS-Numerique
Réseaux Sociaux : Follow us on Facebook Follow us on Twitter


Sign Up






Affichage des résultats 1 à 45 sur 46

Discussion: vos papiers SVP

Vue hybride

  1. #1
    Membre Avatar de Runi
    Inscription
    mars 2010
    Localisation
    Alsace
    Messages
    1 752
    Boîtier
    R
    Objectif(s)
    Canon, Tamron, Tokina, Samyang

    Par défaut

    A noter le récent changement dans la loi européenne régissant la TVA.
    Auparavant le taux de TVA appliqué était celui du pays dans lequel on faisait l'achat.
    Depuis le premier janvier 2015 le taux de TVA appliqué est celui du pays de l'acheteur
    exemple: si vous faites un achat chez Audiophil le taux de TVA sera le taux français de 20 %
    Non. Cette mesure ne concerne que les prestations de service et biens dématérialisés.
    Les appareils photos ne sont donc pas concernés, pas plus que les ordinateurs; les logiciels dématérialisés (cad téléchargeables) en revanche le sont.

    Services en ligne et téléphonie : la TVA sera celle du pays du client en 2015 - service-public.fr

    (là où on va rire c'est quand un Français domicilié en Allemagne téléchargera un contenu payant en Irlande avec une carte bancaire luxembourgeoise; c'est quel taux qui s'applique? )

  2. #2
    Membre
    Inscription
    février 2006
    Localisation
    ANNECY
    Âge
    80
    Messages
    5 595
    Boîtier
    EOS D
    Objectif(s)
    trop et pas assez ! ! !

    Par défaut

    Citation Envoyé par Runi Voir le message
    ...(là où on va rire c'est quand un Français domicilié en Allemagne téléchargera un contenu payant en Irlande avec une carte bancaire luxembourgeoise; c'est quel taux qui s'applique? )
    Normalement, c'est le taux pratiqué du lieu de résidence du client.
    Dans le cas que tu évoques, c'est l'Allemagne.

    Par contre, hors communauté Européenne, il y a la possibilité de non paiement de la TVA (détaxe).

    C'est également valable pour les Français qui résident hors communauté européenne, telle la Suisse, et lors d'achats sur notre sol, se font rembourser la TVA française et s'acquittent de la taxe de leur pays de résidence.
    Et, pour la Suisse, vu le taux de change actuel du CHF vs l'Euro, ce sera même pire.

    Détaxe : conditions d'éligibilité

 

 

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))

Discussions similaires

  1. Marges papiers Canon.
    Par grimi dans le forum Impressions
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/12/2013, 11h56
  2. Profils papiers Canon
    Par Lenive dans le forum Impressions
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/04/2010, 12h09
  3. Manifestation de sans papiers
    Par dufour_l dans le forum [Noir & Blanc]
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/03/2010, 13h08
  4. Papiers et guaranties
    Par Spina dans le forum Discussions générales
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/12/2008, 11h10
  5. Vos papiers s'il vous plait !
    Par Helios dans le forum [Inclassable]
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/05/2006, 11h31

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h04.
Powered by vBulletin® Version 4.2.5
Copyright © 2026 vBulletin Solutions, Inc. All rights reserved.
Search Engine Optimisation provided by DragonByte SEO (Pro) - vBulletin Mods & Addons Copyright © 2026 DragonByte Technologies Ltd.
Auto Closing Of Threads provided by Threads Auto Close (Lite) - vBulletin Mods & Addons Copyright © 2026 DragonByte Technologies Ltd.
Copyright © Eos-numerique 2004-2025
vBulletin Skin By: PurevB.com