Affichage des résultats 1 à 45 sur 46
Discussion: vos papiers SVP
Mode arborescent
-
01/02/2015, 14h07 #26Membre
- Inscription
- mars 2010
- Localisation
- Alsace
- Messages
- 1 752
- Boîtier
- R
- Objectif(s)
- Canon, Tamron, Tokina, Samyang
Non. Cette mesure ne concerne que les prestations de service et biens dématérialisés.A noter le récent changement dans la loi européenne régissant la TVA.
Auparavant le taux de TVA appliqué était celui du pays dans lequel on faisait l'achat.
Depuis le premier janvier 2015 le taux de TVA appliqué est celui du pays de l'acheteur
exemple: si vous faites un achat chez Audiophil le taux de TVA sera le taux français de 20 %
Les appareils photos ne sont donc pas concernés, pas plus que les ordinateurs; les logiciels dématérialisés (cad téléchargeables) en revanche le sont.
Services en ligne et téléphonie : la TVA sera celle du pays du client en 2015 - service-public.fr
(là où on va rire c'est quand un Français domicilié en Allemagne téléchargera un contenu payant en Irlande avec une carte bancaire luxembourgeoise; c'est quel taux qui s'applique?
)
Informations de la discussion
Utilisateur(s) sur cette discussion
Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))
Discussions similaires
-
Marges papiers Canon.
Par grimi dans le forum ImpressionsRéponses: 6Dernier message: 18/12/2013, 11h56 -
Profils papiers Canon
Par Lenive dans le forum ImpressionsRéponses: 5Dernier message: 11/04/2010, 12h09 -
Manifestation de sans papiers
Par dufour_l dans le forum [Noir & Blanc]Réponses: 6Dernier message: 09/03/2010, 13h08 -
Papiers et guaranties
Par Spina dans le forum Discussions généralesRéponses: 3Dernier message: 14/12/2008, 11h10 -
Vos papiers s'il vous plait !
Par Helios dans le forum [Inclassable]Réponses: 7Dernier message: 08/05/2006, 11h31





