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Discussion: vos papiers SVP
Vue hybride
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01/02/2015, 14h07 #1Membre
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- Canon, Tamron, Tokina, Samyang
Non. Cette mesure ne concerne que les prestations de service et biens dématérialisés.A noter le récent changement dans la loi européenne régissant la TVA.
Auparavant le taux de TVA appliqué était celui du pays dans lequel on faisait l'achat.
Depuis le premier janvier 2015 le taux de TVA appliqué est celui du pays de l'acheteur
exemple: si vous faites un achat chez Audiophil le taux de TVA sera le taux français de 20 %
Les appareils photos ne sont donc pas concernés, pas plus que les ordinateurs; les logiciels dématérialisés (cad téléchargeables) en revanche le sont.
Services en ligne et téléphonie : la TVA sera celle du pays du client en 2015 - service-public.fr
(là où on va rire c'est quand un Français domicilié en Allemagne téléchargera un contenu payant en Irlande avec une carte bancaire luxembourgeoise; c'est quel taux qui s'applique?
)
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01/02/2015, 19h47 #2Membre
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- Objectif(s)
- trop et pas assez ! ! !
Normalement, c'est le taux pratiqué du lieu de résidence du client.
Dans le cas que tu évoques, c'est l'Allemagne.
Par contre, hors communauté Européenne, il y a la possibilité de non paiement de la TVA (détaxe).
C'est également valable pour les Français qui résident hors communauté européenne, telle la Suisse, et lors d'achats sur notre sol, se font rembourser la TVA française et s'acquittent de la taxe de leur pays de résidence.
Et, pour la Suisse, vu le taux de change actuel du CHF vs l'Euro, ce sera même pire.
Détaxe : conditions d'éligibilité
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