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Discussion: vos papiers SVP
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01/02/2015, 11h50 #18Abonné
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A noter le récent changement dans la loi européenne régissant la TVA.
Auparavant le taux de TVA appliqué était celui du pays dans lequel on faisait l'achat.
Depuis le premier janvier 2015 le taux de TVA appliqué est celui du pays de l'acheteur
exemple: si vous faites un achat chez Audiophil le taux de TVA sera le taux français de 20 %
Il faut exiger que votre vendeur vous fournisse la facture sinon n'achetez pas ou alors avec une forte décote.
En pricipe votre vendeur vous fournira également un certificat de cession.
Muni de ces documents vous êtes en règle. Eventuellement vous pouvez vous faire établir un carnet de douane mais ce n'est pas obligatoire.
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