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Discussion: vol d'images
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11/04/2007, 07h04 #2Membre
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Il ya de quoi être en colère, mais ne rêve pas tu n'auras aucun recours.
Engager une procédure internationale ?
Quelle juridiction internationale aurait du temps à perdre pour une photo. Ils ont des dossiers bien plus importants à résoudre.
Société américaine avec siège social dans un pays inconnu ?
Prouver que la photo t'appartient?
Le copyright doit avoir été déposé devant huissier et n'est reconnu que par 163 pays dans le monde.
Te battre seule contre une société qui travaille avec de puissants cabinets d'avocats américains ?
C'est perdu d'avance. Que ce soit la société, ses avocats ou tes avocats aux USA, personne ne te répondra et tu pourras envoyer de centaines de courriers sans suite.
Un cabinet d'avocat américain te demandera avant de commencer, un cheque du montant du procès que tu n'as aucune chance de gagner et si tu veux du solide c'est un gros paquet de Dollards qu'il faudra debourser.
J'ai vécu pendant 20 ans le procès de mon entreprise face à une entreprise espagnole qui faisait de la copie de nos produits (là ça se chiffrait en million d'euros chaque années). Devant la Cour internationale de Justice de La Haye, les espagnols ont été condamnés (au bout de 20 ans), mais ce n'est pas pour autant qu'ils ont payés les amandes et préjudices car il n'y a aucun moyen pour les contraindre.(à moins de déclencher une guerre contre l'Espagne:bash: )
Le géant "Honda" avec de puissants cabinets d'avocats se bat en vain depuis des années contre les pays d'Asie qui fabriquent des contre façons de ses moteurs. Peine perdue !!!!!!!!
Alors oublie vite pour ta malheureuse photo.Dernière modification par POPEYE ; 11/04/2007 à 07h13.
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