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Discussion: Vol de photos ou pas ?!
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31/01/2006, 12h03 #15Membre
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Il faut se renseigner un tout petit peu sur le cadre général de la Propriété Intellectuelle...
Envoyé par kagou
Diffuser publiquement une "oeuvre" (à la télé, dans un journal, une revue scientifique, etc.) SANS avoir pris les précautions qui permettent de protéger ses droits, revient à avoir mis son "oeuvre" dans le domaine public. Par exemple, publier un résultat scientifique oun technique dans une revue empêche de prendre un brevet ensuite
Non, tu oublies 1 point essentiel:
Envoyé par kagou
- nul n'est sensé ignorer la loi
Quand tu trouves une "oeuvre" que tu veux utiliser de manière publique ou commerciale, c'est de ta responsabilité de vérifier que l'eouvre est libre de droits, à condition que:
"l'accès aux informations concernant les droits d'usage soit de même nature que l'accès à l'oeuvre elle même et non disprortionné".
En gros cela signifie que tu trouves une image sur site, tu dois demander au responsable du site, et si les droits ne sont pas explicitement mentionnés, de quel type sont les droits d'usage, mais tu n'es pas obligé d'écrire 2000000 de lettres à tous les photographes que tu connais.
Le fait d'arriver par un moteur de recherche sur une image ne dispense pas celui qui veut se servir de cette image à des fins publiques ou commerciales de se renseigner sur les droits d'usage qui y sont liés.
Enfin, les watermarks et autres ne sont pas destinés à protéger les droits de propriété, mais à donner la preuve que l'on est vraiment propriétaire.
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