Vol de photos ou pas ?!

[Cédric Girard]

Que l'on mette ou pas les mentions de copyright n'a strictement rien à voir, la loi FRANÇAISE est claire à ce propos : du moment que l'on est l'auteur d'une photo, on est propriétaire de ses droits d'utilisation, point barre !

Bon évidemment, si un webmaster togolais vous chourave une photo pour la mettre sur son site, il y a peu de chances que vous aboutissiez (s'il est de mauvaise foi) à un dédommagement.


Si le malvenant est établi en France, la loi est très claire à ce propos (et les cas de jurisprudence sont TOUJOURS en faveur du photographe !)

Déjà rien que l'article 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, OBLIGE la personne utilisant une photo à apposer le nom de l'auteur à proximité de cette photo (quel qu'en soit le support !) sauf accord tacite de l'auteur.

Pour ma part je limite mes photos à 600x400 pixels (ce qui limite les possibilités de repiquage au web...) mais sans signature : je ne veux pas tomber dans l'excès, les personnes visitant mon site viennent voir des photos, pas des signatures ou des watermarks :angel_not (mais comme on dit : y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, peut-être qu'un jour j'y passerai !)



Un livre : "Reproduction interdite ?" d'Emmanuel Pierrat ; à lire absolument !

[TNK]

Que l'on mette ou pas les mentions de copyright n'a strictement rien à voir, la loi FRANÇAISE est claire à ce propos : du moment que l'on est l'auteur d'une photo, on est propriétaire de ses droits d'utilisation, point barre !

Bon évidemment, si un webmaster togolais vous chourave une photo pour la mettre sur son site, il y a peu de chances que vous aboutissiez (s'il est de mauvaise foi) à un dédommagement.


Si le malvenant est établi en France, la loi est très claire à ce propos (et les cas de jurisprudence sont TOUJOURS en faveur du photographe !)

Déjà rien que l'article 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, OBLIGE la personne utilisant une photo à apposer le nom de l'auteur à proximité de cette photo (quel qu'en soit le support !) sauf accord tacite de l'auteur.

Pour ma part je limite mes photos à 600x400 pixels (ce qui limite les possibilités de repiquage au web...) mais sans signature : je ne veux pas tomber dans l'excès, les personnes visitant mon site viennent voir des photos, pas des signatures ou des watermarks :angel_not (mais comme on dit : y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, peut-être qu'un jour j'y passerai !)



Un livre : "Reproduction interdite ?" d'Emmanuel Pierrat ; à lire absolument !

Merci Cédric, parfaitement expliqué, je commençais à me sentir un peu seul à défendre les droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

[kagou]

Je vais aller trop loin. Mais cela a le mérite parlant.

Mettre ses photos non signées (signature/logo etc) sur le web est de l'incitation au vol !!

Donc signez les et mettez les en format réduit :angel_not

[stanp]

Merci Cédric, parfaitement expliqué, je commençais à me sentir un peu seul à défendre les droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Il ne faut pas te sentir seul TNK. Je pense que nous sommes plusieurs à être attachés à la notion de propriété intellectuelle, pour preuve la fréquentation de ce fil (déjà 228 affichages). Le problème des textes c'est qu'ils sont inflexibles et s'appliquent dans tous les domaines sans faire de distinction entre oeuvre et oeuvre.
Je m'explique : je suis tout à fait d'accord pour dire buttiner sur le net en faisant enregistrer sous à tire larigo pour se constituer une photothèque ou une sonothèque est répréhensible.
Pour les pros c'est du vol manifeste (équivalent pour moi à sortir d'un magasin avec une litho sous le bras)
Pour les amateurs, qui ne vivent pas de leurs images, c'est une forme de malhonnèteté et de non reconnaissance.
Mais ces textes laissent la porte ouverte à toutes les dérives et à la paranoïa la plus complète. Ainsi le ministère de l'éducation nationale recommande aux enseignants, dès la maternelle, de faire signer aux familles une autorisation de diffusion concernant les oeuvres des élèves. Ce en réaction à des procédures engagées. Exemple : pour être en conformité avec la législation on doit disposer d'un accord écrit avant de lire un texte d'enfant en classe ou d'afficher un dessin au mur, dans le cas contraires les parents peuvent poursuivre l'enseignant. (Pas l'institution qui a ouvert le parapluie avec ses recommandations)
Cet exemple rejoint un peu la blague du superbowl mis a part qu'il est bien réel.
Où va t-on ? :34:

[Cédric Girard]

Je ne suis pas d'accord avec "incitation au vol".

Un voleur est par définition malhonnête ! Celui qui te braque ta voiture le fait exprès, si tu vois ce que je veux dire. Les pauvres excuses du style "ohhh ben c'était tentant, vous voyez !" ne marchent pas devant un juge.

J'ai au moins un cas de jurisprudence d'un AMATEUR ayant "piqué" une photo à un photographe pro sur son site, qui a eccopé d'une amende de 1000€ (!) rien que pour ça. Généralement ça calme tout de suite...

Et dans le cas de sociétés (généralement ce sont des conflits sur les droits d'utilisation) c'est entre 5000 et 10000€ en moyenne de dommages et intérêts (sans compter les compensations)...



Pour le cas explicité par stanp, cela concerne (je pense) la Maison du Gouffre (attention, photo à moi perso, et retouchée en plus puisque les proprios garent systématiquement leur voiture devant la maison pour emm... les photographes !) à Gouermel (dans les Côtes d'Armor - je suis plus certain du nom du village)


Seulement y'a eu jurisprudence en la matière depuis : si la représentation est visible depuis la voie publique, ne porte pas préjudice (moral ou autre) au propriétaire et en l'absence d'oeuvre d'art (comprendre "construction d'architecte" :angel_not ) les proprios ne peuvent plus prétendre à un droit à l'image. Y'a eu un cas récent avec une montagne en Auvergne très récemment (les propriétaires possédaient toute la montagne et ont porté plainte contre un photographe de paysage... Ils ont été déboutés)

[kagou]

Je ne suis pas d'accord avec "incitation au vol".

Un voleur est par définition malhonnête ! Celui qui te braque ta voiture le fait exprès, si tu vois ce que je veux dire. Les pauvres excuses du style "ohhh ben c'était tentant, vous voyez !" ne marchent pas devant un juge...

Pour être en conformité avec l'incitation au vol ce serait plutot :

Je gare ma voiture dans un quartier "chaud" avec les clés dessus. J'aimerai bien connaitre la réaction du juge dans ce cas là. En tout cas la réaction de l'assureur je la connais ;-)

[syn]

Pour le cas explicité par stanp, cela concerne (je pense) la Maison du Gouffre (attention, photo à moi perso, et retouchée en plus puisque les proprios garent systématiquement leur voiture devant la maison pour emm... les photographes !) à Gouermel (dans les Côtes d'Armor - je suis plus certain du nom du village)

Rien à voir, mais la maison, elle est à Plougrescant Les propriétaires ont en effet porté plainte contre une photo parue à échelle nationale, je ne sais plus trop quand, mais dans mes souvenirs ils ont été déboutés. J'ai une photo de cette maison dans ma galerie aussi, mes origines étant par là-bas. Là aussi, la voiture est présente..

[Cédric Girard]

Ah oui zut, Plougrescant (arf, Gouermel c'est pas loin, à côté de Penvenant !)