Citation Envoyé par Bob-74 Voir le message
Je pense que tu parles de professionnels.
Là, je suis d'accord, mais avant de fournir des "échantilllons", il y a eu au préalable discussion et je pense que le tarif est abordé.
Ensuite, le professionnel indiquera que les photos lui appartiennent et qu'elles ne peuvent être reproduites sans paiement.

Dans le cas évoqué sur le forum, quelqu'un de la mairie a demandé, à un PARTICULIER, s'il avait des photos sur un sujet précis, mais rien d'autre, semble t'il, n'a été évoqué.
Et c'est là qu'il y a quelque chose * qui ne va pas.
Le CD contenant les photos a été remis. Ces photos avaient bien une destination (bulletin municipal, affiche, etc...) de prévue. Sinon, personne ne les auraient demandées.

* pas de contrat, ni verbal, ni écrit.
Surtout si rien n'est précisé sur lCD