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Discussion: vol de photos
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17/10/2008, 09h17 #37
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La législation est complexe, complète, et absolument pas soumise à l'interprétation individuelle. C'est pourquoi je conseille plus haut la consultation d'un conseiller juridique.[/QUOTE]
J'ai suivi ton conseil j'ai téléphoné à mon assurance ou j'ai une protection juridique ils doivent me rappeler cet apremidi bein entendu je previendrais de la suite .
De plus bien entendu que la loi me protege qu ej'ai donné le cd ou pas.C'est en france encore une des rares lois ou il n'y a pas besoin de déposer pour etre protégé.
Merci.
Jo.
Ne vous emballez pas avec peut etre ou autre ,on vas avoir la vrai solution ou on peux se défendre ou pas long ou pas je vais vous donner les réels choses ,arguments d'ici peu....
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